SERVICE À LA PERSONNE

Gazelle SPORT– Mon entraîneur à domicile est une entreprise agréée Service à la Personne (SAP), enregistrée sous le n° 851681122 formulé conformément à l'article L-7232-1-1 du Code du travail.

Grâce à cet agrément, vous bénéficiez d’avantages fiscaux ! En effet, en tant que consommateur d’un prestataire agréé, vous obtenez un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses effectuées à cet effet durant l’année.

Et si je ne suis pas imposable ?

Le crédit d’impôt fonctionne aussi lorsque vous n’êtes pas imposable : 50% des dépenses dédiées aux services à la personne sont déductibles ou remboursées lorsque l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt dû.

Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un chèque en votre faveur de la part du Trésor Public !

L’avantage fiscal SAP :
pour qui exactement ?

Tous les contribuables exerçant une activité professionnelle, ainsi que les demandeurs d’emploi sous certaines conditions, peuvent bénéficier du crédit d’impôt SAP, dès lors qu’ils font appel de façon déclarée à des prestataires agréés Service à la Personne, comme c’est le cas de Gazelle SPORT – Mon entraîneur à domicile.

Comment ça marche, le crédit d'impôt SAP ?

En quoi ça consiste ?

Tout contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si au cours de l’année, il fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de service à la personne énumérées dans le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 sont notamment :

Coaching sportif – cours à domicile

Comment faire pour bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Les sommes acquittées ouvrant droit à la réduction ou au crédit d’impôt doivent être déclarées sur votre portail impôt.gouv.fr. La direction générale des finances vous informera ensuite de vos remboursements.

En savoir plus : www.servicealapersonne.gouv.fr

Quelles sont les conditions ?

Le montant maximum du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt est de :

  • 6000€ (soit 50% du plafond annuel de 12000€ dépensés pour des services à la personne)
  • 6750€ (soit 50% du plafond annuel de 13500€ dépensés pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
  • 7500€ (soit 50% du plafond annuel de 15000€ dépensés pour des services à la personne) si au moins deux  membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
  • 10000€ (soit 50% du plafond annuel de 20000€ dépensés pour des services à la personne) pour les personnes handicapées ou invalides ou les personnes qui en ont la charge.

En pratique... un exemple concret !

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